Règlement (UE) 2024/2633 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2633
RattachementRèglement (UE) 2024/2633
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2633)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2633EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les risques que présentent lesdites CXL pour les consommateurs et a publié un rapport scientifique. L’Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons suivantes de pesticides/produits, concernant lesquelles l’Autorité avait relevé un risque potentiel pour la santé des consommateurs dans son rapport scientifique: famoxadone dans: «Oignons à bulbe (sous-groupe)», «Baies de canne (sous-groupe)», «Légumes-fruits, cucurbitacées, concombres et courges d’été (sous-groupe)», «Piments chili» et «Piments doux (y compris pimento ou pimiento)»; mandipropamide dans: «Oignons à bulbe (sous-groupe)», «Aubergines (sous-groupe)» et «Ginseng, séché (y compris le ginseng rouge)»; méfentrifluconazole dans: «Abats comestibles de mammifères», «Œufs», «Graisses de mammifères (à l’exception des graisses de lait)», «Viande (de mammifères autres que mammifères marins)», «Laits», «Fruits à pépins (groupe)», «Abats comestibles de volaille», «Graisses de volaille» et «Viande de volaille».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).