Article considérant 6

(6) En ce qui concerne le mandipropamide dans les courgettes, lors de l’examen de toutes les LMR applicables à cette substance active conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus pour les courgettes n’étaient pas disponibles (4). Les informations à disposition étaient suffisantes pour que l’Autorité puisse proposer une LMR de 0,2 mg/kg sûre pour les consommateurs, et il a été fait mention, à l’annexe II dudit règlement, des lacunes constatées dans les données ainsi que de la date à laquelle les informations manquantes devaient être communiquées à l’Autorité à l’appui des LMR proposées. Étant donné que la nouvelle CXL de 0,2 mg/kg pour le mandipropamide dans les «Légumes-fruits, cucurbitacées, concombres et courges d’été (sous-groupe)» à peau comestible, qui s’applique aux concombres, aux cornichons, aux courgettes et aux «cucurbitacées à peau comestible, autres», était pleinement étayée par des données, et que l’Union n’a pas présenté de réserve à son sujet au comité du Codex sur les résidus de pesticides, il peut être considéré que l’absence de données concernant les essais relatifs aux résidus de mandipropamide dans les courgettes a été traitée dans une mesure suffisante.