Règlement (UE) 2024/2633 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2633
RattachementRèglement (UE) 2024/2633
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2633)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/2633EUR-Lex →

(7) De plus, en ce qui concerne le mandipropamide dans les feuilles de radis, une demande de modification de la LMR existante a été présentée à l’État membre concerné en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

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