Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2022/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2636)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2636EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 est modifié comme suit:
1) À l’article 6, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les végétaux spécifiés, déclarés infectés par l’organisme nuisible spécifié conformément à l’article 5, paragraphe 5, point a), ne sont pas plantés. Les opérateurs professionnels, sous la surveillance officielle de l’autorité compétente, veillent à ce que les végétaux spécifiés infectés soient détruits ou éliminés d’une autre manière, conformément à l’annexe V, point 1, à condition qu’il soit établi qu’il n’existe pas de risque identifiable de propagation de l’organisme nuisible spécifié.».
2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.