Règlement d’exécution (UE) 2024/2636 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2636)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2636EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 de la Commission établit des mesures visant à éradiquer Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 et à prévenir sa propagation sur le territoire de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).