(10) L’expérience a montré que les données communiquées relatives à la période d’échantillonnage des tubercules aux fins d’analyses de laboratoire ne contiennent pas d’informations notables aux fins de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2636 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2636)
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