Règlement d’exécution (UE) 2024/2636 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2636)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2636EUR-Lex →

(11) Les exigences relatives à la taille de l’échantillon sont énoncées au point 4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1194. Par conséquent, l’obligation d’indiquer dans les modèles des données sur la taille des lots en tonnes n’est plus nécessaire et ne fait que créer une charge administrative supplémentaire.

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