Règlement d’exécution (UE) 2024/2636 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2636
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2636)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2636EUR-Lex →

(7) En outre, il est nécessaire de préciser si les analyses de laboratoire se réfèrent à des échantillons prélevés sur des tubercules en stock ou lors d’inspections visuelles des cultures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).