(11) Étant donné que ces LMR sont généralement fixées aux mêmes valeurs que celles appliquées au groupe des ruminants ayant les LMR les plus basses, il convient de fixer ces LMR au même niveau que les LMR pour le groupe des produits issus de bovins.
Règlement (UE) 2024/2640 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.