(12) En ce qui concerne la substance «fluopyram», une demande de modification de l’actuelle limite maximale applicable aux résidus de cette substance dans les graines de courge a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2024/2640 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
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