Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(13) Dans le cadre de cette demande, un État membre a demandé que l’on recoure à la procédure accélérée, prévue dans les lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR, afin de fixer une LMR fondée sur les essais relatifs aux résidus effectués sur les graines de colza (grosse navette).

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