(15) Il convient donc de fixer à 0,4 mg/kg la LMR applicable à la substance «fluopyram» dans les graines de courge sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les graines de colza (grosse navette).
Règlement (UE) 2024/2640 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
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