(17) Conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 396/2005, les États membres concernés ont évalué ces demandes et ont transmis les rapports d’évaluation à la Commission. Dans son rapport d’évaluation, l’État membre a évalué la charge alimentaire du bétail en tenant compte de la consommation par le bétail des produits tirés de ces cultures et a proposé de relever certaines des LMR actuellement applicables aux substances «acide difluoroacétique» et «flupyradifurone» dans les produits d’origine animale.
Règlement (UE) 2024/2640 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
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