Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(19) En ce qui concerne les substances «flupyradifurone» et «acide difluoroacétique», l’Autorité a conclu dans son avis motivé que les données fournies par les demandeurs pour les pamplemousses et les oranges étaient insuffisantes pour fixer de nouvelles LMR. En ce qui concerne la présence de la substance «flupyradifurone» dans les citrons, les limettes, les mandarines, les noix de Queensland, les myrtilles, les fruits de ronces, les avocats, les asperges, l’orge, le maïs, le froment (blé), les betteraves sucrières et les racines de chicorée, et la présence de la substance «acide difluoroacétique» dans les pamplemousses, les oranges, les mûres, les framboises, les autres petits fruits et baies, les fines herbes et fleurs comestibles, l’orge, le millet commun/panic, le froment (blé) et le miel, l’Autorité a conclu qu’il n’y avait pas lieu de modifier les valeurs des LMR existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).