Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(21) En ce qui concerne la présence de la substance «flupyradifurone» dans les choux verts, l’Autorité a conclu qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait en ce qui concerne la possibilité d’abaisser l’actuelle LMR, conformément à la demande du demandeur, sur la base des nouveaux essais sur les résidus soumis. Étant donné que les nouveaux essais relatifs aux résidus communiqués pour la substance «flupyradifurone» dans les choux verts reposent sur les mêmes bonnes pratiques agricoles que la LMR existante, il convient d’abaisser la LMR de 5 mg/kg à 4 mg/kg sur la base des données les plus récentes et complètes fournies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).