Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(22) En ce qui concerne la présence de la substance «flupyradifurone» dans les graines de tournesol, l’Autorité a conclu qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait pour déterminer s’il y avait lieu d’établir la nouvelle LMR à 0,8 mg/kg, qui est la limite établie par l’Autorité sur la base de l’évaluation des essais relatifs aux résidus effectués sur les graines de tournesol communiquée par les États-Unis, ou à 0,7 mg/kg, qui correspond à la limite en vigueur dans le pays exportateur, les États-Unis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).