Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(25) En ce qui concerne les modifications des LMR demandées par les demandeurs pour la substance «acide difluoroacétique» dans les citrons, les limettes, les mandarines, les autres agrumes, les noix de Queensland, les fruits à noyau, les fruits de ronces, les avocats, les mangues, les papayes, les choux feuilles, les asperges, les graines de sésame, les graines de tournesol, le maïs, l’avoine, le seigle, les betteraves sucrières, les racines de chicorée, la graisse de porcins, le foie de porcins, la graisse d’ovins, la graisse de caprins et la graisse de volailles et pour la substance «flupyradifurone» dans les autres agrumes, les fruits à noyau, les fruits de ronces, les autres petits fruits et baies (à l’exception des myrtilles), les mangues, les papayes, les choux feuilles, les fines herbes et fleurs comestibles, les graines de sésame, les graines de tournesol, le millet commun/panic, l’avoine, le seigle, les produits issus de porcins (à l’exception des muscles de porcins) et le miel, l’Autorité a conclu qu’il avait été satisfait à toutes les exigences en matière de données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les données les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’est démontré ni en cas d’exposition à long terme à ces substances résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).