(27) En outre, en raison d’une erreur d’écriture, la LMR pour la substance «acide difluoroacétique» dans les infusions provenant de toute autre partie de la plante a été supprimée par le règlement (UE) 2021/1842 de la Commission. Par conséquent, il convient de corriger l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 en rétablissant la LMR précédemment fixée pour la substance «acide difluoroacétique» dans les infusions provenant de toute autre partie de la plante à la valeur de 0,1 mg/kg.
Règlement (UE) 2024/2640 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
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