Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(3) Conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre concerné a évalué cette demande et a transmis le rapport d’évaluation à la Commission. Dans son rapport d’évaluation, l’État membre a évalué la charge alimentaire du bétail en tenant compte de la consommation par le bétail de produits obtenus à partir de pommes de terre et a proposé d’abaisser certaines des LMR actuellement applicables à la substance «1,4-diméthylnaphtalène» dans les produits d’origine animale issus de mammifères et de relever les LMR pour cette substance dans les produits obtenus à partir de volailles et les œufs d’oiseaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2640. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).