(5) En ce qui concerne les informations précédemment indisponibles communiquées par le demandeur sur la nature des résidus dans les produits transformés pour ce qui a trait aux pommes de terre et sur les méthodes d’analyse pour les produits d’origine animale, l’Autorité a conclu que les données fournies étaient suffisantes pour combler les lacunes constatées.
Règlement (UE) 2024/2640 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.