Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 l’obligation de fournir des informations supplémentaires pour les pommes de terre et les produits d’origine animale.

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