Règlement (UE) 2024/2640 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2640
RattachementRèglement (UE) 2024/2640
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2640)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2640EUR-Lex →

(8) Dans son avis motivé, l’Autorité n’a pas recommandé de LMR spécifiques pour la catégorie des abats comestibles (autres que le foie et les reins) dans les différents groupes de produits d’origine animale.

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