(1) Dans la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission, le point 39) de la section 1 de l’annexe II contient une erreur en ce qui concerne le type de gaz défini. Le terme erroné, qui désigne un autre type de gaz également couvert par ledit règlement, a été utilisé à chaque occurrence du terme défini dans les annexes II, III et IV. L’erreur touche à la substance de ces dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2649 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2649
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2649)
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