Règlement d’exécution (UE) 2024/2649 de la Commission du 10 octobre 2024 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Dans la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission, le point 39) de la section 1 de l’annexe II contient une erreur en ce qui concerne le type de gaz défini. Le terme erroné, qui désigne un autre type de gaz également couvert par ledit règlement, a été utilisé à chaque occurrence du terme défini dans les annexes II, III et IV. L’erreur touche à la substance de ces dispositions.

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité MACF, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/1773,