Règlement d’exécution (UE) 2024/2649 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2649
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2649)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2649EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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