Règlement d’exécution (UE) 2024/2649 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2649
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2649)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2649EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité MACF, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/1773,

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