Version d'origine : acte du 10/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2652)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2652EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1) À l’article 49, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les certificats IMA 1 sont établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5, partie A, point A2.»
;
2) À l’article 50, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les certificats IMA 1 sont établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5, partie A, point A3.»
;
3) Les annexes I, III et XIV.5 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.