Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2652)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2652EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les points 1) et 2) de l’annexe sont applicables à partir du 23 novembre 2026.

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