(2) Les contingents tarifaires de riz portant les numéros d’ordre 09.4112, 09.4117, 09.4118, 09.4119, 09.4130, 09.4154, 09.4166 et 09.4168, établis dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761, ont fait l’objet d’une demande excessive pour plusieurs périodes d’allocation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2652)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.