(3) Afin d’assurer la bonne gestion de ces contingents tarifaires, il y a lieu de fixer les quantités maximales disponibles pour les demandes relatives à ces contingents tarifaires sous la forme d’une quantité de référence, conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission. Il est donc nécessaire de modifier les tableaux présentant ces contingents tarifaires aux annexes I et III du règlement d’exécution (UE) 2020/761.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2652)
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