(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 établit les règles spécifiques régissant le contingent tarifaire pour l’exportation de fromage vers les États-Unis. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, la quantité de ce contingent a été répartie entre l’Union et le Royaume-Uni. Dans le cadre de cet exercice, une divergence dans le calcul a entraîné une différence entre la quantité allouée à l’Union par les États-Unis et la quantité indiquée dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761. Il convient dès lors d’adapter l’annexe XIV.5 dudit règlement d’exécution en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2652)
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