(5) Les importations de produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande dans le cadre de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4516, 09.4523, 09.4524 et 09.4525 doivent être accompagnées de certificats IMA 1 valides. Les modèles de ces certificats devraient être adaptés conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission, au règlement délégué (UE) 2024/1173 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2024/1178 de la Commission. Il n’est pas nécessaire de modifier le modèle pour les contingents tarifaires 09.4521 et 09.4522 pour les fromages importés d’Australie; en revanche, il convient d’adapter en conséquence les modèles figurant à l’annexe XIV.5 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 pour les importations de Nouvelle-Zélande dans le cadre des contingents tarifaires 09.4516 (fromages) et 09.4523, 09.4524 et 09.4525 (beurre).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2652
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2652)
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