Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2663 du Conseil du 8 octobre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2663
Adopté le8 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2663
Considérants (3)
(1)
(1) Le 4 février 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 101/2011.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen réalisé par le Conseil, il convient de supprimer les mentions relatives à deux personnes ainsi que les informations relatives à leurs droits de la défense et à leur droit à une protection juridictionnelle effective.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 101/2011 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Aux sections A et B de l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
18. Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI;
21. Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI.