Règlement d’exécution (UE) 2024/2663 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2663
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2663
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2663)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2663EUR-Lex →

Aux sections A et B de l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:

18. Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI;

21. Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI.

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