Article 1
L’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2670 du Conseil du 8 octobre 2024 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2670
Adopté le8 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2670
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.
(2)
(2) À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-88/23 et T-89/23, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.
(3)
(3) Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 («LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2 ter»), les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à la section A («Personnes»):
«5. Évariste BOSHAB
6. Alex Kande MUPOMPA».