Version d'origine : acte du 08/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2670
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2670
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2670)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2670EUR-Lex →
À l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 («LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2 ter»), les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à la section A («Personnes»):
«5. Évariste BOSHAB
6. Alex Kande MUPOMPA».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.