(2) À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-88/23 et T-89/23, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2670 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2670
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2670)
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