Règlement d’exécution (UE) 2024/2672 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2672
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2672)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2672EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1716.

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