(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs concernant deux personnes physiques et une entité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2672 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2672
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2672
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024R2672)
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