(8) Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, le L-thréonate de magnésium remplit les conditions de mise sur le marché, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2694 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2694
Versionacte d'origine du 17/10/2024 (CELEX 32024R2694)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.