Règlement d’exécution (UE) 2024/2707 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024R2707)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2707EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission fixe les règles relatives aux contrôles de conformité de l’huile d’olive destinés à vérifier la mise en œuvre des normes de commercialisation établies au titre du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission.

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