(3) Les méthodes d’analyse à utiliser lors de la vérification des caractéristiques des huiles sont actualisées régulièrement suivant l’avis d’experts chimistes et conformément aux travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international (ci-après le «COI»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2707 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024R2707)
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