Règlement d’exécution (UE) 2024/2707 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024R2707)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2707EUR-Lex →

(4) Afin de garantir la bonne mise en œuvre, au niveau de l’Union, des méthodes d’analyse les plus récentes établies par le COI, il convient d’inclure ces méthodes dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2105.

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