Règlement d’exécution (UE) 2024/2707 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2707
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024R2707)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2707EUR-Lex →

(5) À la lumière des interprétations divergentes des autorités chargées des contrôles de conformité, il convient de clarifier la méthode d’échantillonnage.

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