Règlement d’exécution (UE) 2024/2714 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2714)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2714EUR-Lex →

(1) Le 1er juillet 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande.

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