(12) En ce qui concerne les importations en provenance de Taïwan, d’après la plainte, les marges de dumping seraient comprises entre 10 % et 40 % et le niveau moyen d’élimination du préjudice serait compris entre 50 % et 60 % pour le produit concerné d’octobre 2022 à septembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2714 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2714)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.