(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 6 juin 2024 par la coalition ad hoc des producteurs de résine époxyde pour le compte de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de revêtements de sol en bois multicouches de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2714 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2714)
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