Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2714)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2714EUR-Lex →
(4) Les produits suivants sont exclus:
— certains produits de peinture et de revêtement, qui sont des mélanges ou d’autres formulations de résine époxyde, d’agent durcissant et de pigment, sous quelque forme que ce soit, conditionnés dans un ou plusieurs récipients, dans lesquels: 1) le pigment représente au moins 10 % du poids total du produit, 2) la résine époxyde représente au maximum 80 % du poids total du produit et 3) l’agent durcissant représente 5 à 40 % du poids total du produit,
— les fibres et les tissus préimprégnés, qui sont des matériaux composites constitués de fibres ou de tissus (généralement du carbone ou du verre) imprégnés de résine époxyde,
— les mélanges de résines époxydes avec d’autres matières, relevant actuellement des codes NC autres que 29109000, 38249992, 38249993 et 39073000.
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