(9) En ce qui concerne les importations en provenance de République populaire de Chine, d’après les allégations formulées dans la plainte réclamant l’ouverture d’une enquête antidumping, les marges de dumping seraient comprises entre 140 % et 170 % et le niveau moyen d’élimination du préjudice serait compris entre 50 % et 60 % pour le produit concerné d’octobre 2022 à septembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2714 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2714
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2714)
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