(4) Le produit concerné relève actuellement du code NC ex29183000 (code TARIC 2918300013). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2715 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2715
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2715)
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